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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Dans les conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV sont entendus par :

 

"Le Vendeur" ou "le site ": La société CARE au capital de1 680 040.euros dont le siège est sis 18-20rue bernard ZI les vignes 93012 Bobigny., immatriculée au RCS de Bobigny.sous le numéro B482114118

"L’Acheteur" toute personne effectuant un achat sur le site carefitness.com, ci-après dénommé "le Client" et collectivement dénommées "les Parties".

 

L'Internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur toutes conditions d'achat qui seraient contraires, en tout ou partie. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.

 

1 - Objet

Toutes commandes passées ou achats effectués sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Les présentes CGV sont applicables à tous les produits vendus par le Vendeur sur le Site.

 

2 - Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande en France Métropolitaine + Corse), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Aux prix indiqués peuvent se rajouter des frais de traitement de commande, de transport et de livraison.

Le prix du transport sera automatiquement calculé et mis à jour selon le mode de livraison de l'article et le lieu de livraison sélectionné et sera indiqué dans le panier d'achat du Client.

 

3 – Commande

 

Le Client peut passer commande directement sur le site carefitness.com

Seules les commandes passées pour une livraison prévue en France Métropolitaine et Corse pourront être traitées.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

4 - Validation de commande

 

Toute commande passée sur le Site suppose l'adhésion aux CGV. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Clientaux présentes CGV, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales, sera communiqué au Clienten format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de sa commande. 

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le Client aura cliqué sur le bouton luipermettant de confirmer sa commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

5 - Paiement

Le Client peut régler ses achats par Carte Bancaire(Visa, Carte Bleue, Mastercard) ou par chèque.

Le fait de valider sa commande implique pour le clientl'obligation de payer le prix indiqué.

Les paiements par carte bancaire seront réalises par le biais du système 3D Secure qui utilise le protocole SSL(Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Concernant les paiements par chèque, ceux-ci doivent se faire à l'ordre de CARE et expédiés à l’adresse suivante 18-22 rue Bernard ZI les vignes 93012 Bobigny

Dans le cadre d'un paiement par chèque, le Site se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception du chèque après un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de la commande.

6 - Reserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

 

Attention : dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

 

7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :
• pour l’achat de denrées périssables, telles que denrées alimentaires.
• pour l’achat de fournitures d'enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu'ils ont été descellés par le Client.
• pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Clientest engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Le Client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Le Vendeur ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis réexpédié par le Client. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande,à l'exception des frais de retour,sous réserve que le produit soit bien revenu dans nos locaux .

Afin de faciliter le retour du produit et le traitement de son dossier, le Client devra contacterle Vendeur par e-mail en accédant au lien suivant :.care@carefitness.com

8 - Disponibilité

Les produits du Vendeur sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Siteet dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de sa commande par le Client, celui-ci en sera informé par email. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

9- Livraison

 

A)    Délais de livraison

Le délai et coût de livraison de la commande sont indiqués dans le panier d’achat avant la conclusion définitive de la transaction. 

Le délai court à compter du traitement de la commande par le service logistique du Vendeur. Toute commande d’un produit en stock confirmée par le Vendeur avant 11h est  traitée et expédiée dans les 48h.

 

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

 

Les délais de livraison annoncés sur le Site s'entendent à compter de la date de sortie entrepôt des produits commandés par le Client. Le Client est informé de l’expédition de sa commande par email.
En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter de l’encaissement du chèque du Client.

 

Les délais de livraison donnent au Client une indication du temps estimé pour la livraison en jours ouvrés. Si la date limite maximale indiquée est dépassée de (7) sept jours, le contrat de vente pourra être résilié, hors cas de force majeure, et le Client sera alors intégralement remboursé moyennant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réceptionadressée au Vendeur.

 

En cas de livraisons par un transporteur, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

B)    Modes de livraison

Les produits ne sont livrables qu’en France Métropolitaine et Corse à l'adresse de livraison que le Client aura renseignée au cours du processus de commande. En cas de modification du lieu de livraison, le Vendeur se réserve la possibilité de facturer un coût supplémentaire.

 

Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer à l'étage, ils déposent le colis devant l’immeuble ou la maison du Client. Il est recommandé de prendre en considération le poids parfois important du matériel et de prévoir une aide lejour de la livraison.


Lors de la livraison, il est recommandé au Client de vérifier que le produit n’a pas été endommagé pendant le transport. Si le Client constate une anomalie ou un dommage apparent, le Client peut soit accepter, soit refuser le produit. Dans les deux cas, le Client peut signaler toute anomalie ou dommage sur le bon de livraison du transporteur ou par lettre recommandée adressée au transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison.

10– Garantie/SAV

Non conformité :

Tous les produits du Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

 

Le Site reste par ailleurs tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L211-4 à L211-5 du code de la consommation.

 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.

 

Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel le Client les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés au Clientsur présentation des justificatifs. 

 

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le Clientde bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

 

Garantie/Sav :

 

Tous les produits, hors gamme INTENSIVE LINE, bénéficient d'une garantie longue durée de cinq (5) ans. Sont exclues de la garantie, les pièces d’usure et notamment l'équipement électronique et les moteurs. Les pièces d'usure sont garanties dans les conditions normales d'utilisation pour une durée de deux (2) ansdans les conditions d’utilisation décrites dans la documentation technique jointe au produit.

 

Tous les produits de la gamme INTENSIVE LINE bénéficient d’une garantie longue durée de trois (3) ans. Sont exclues de la garantie, les pièces d’usure et notamment l’équipement électronique et les moteurs. Les pièces d’usure sont garanties, pour une durée d’un (1) an, dans les conditions d’utilisation décrites dans la documentation technique jointe au produit.

 

La présente garantie ne s’applique pas en cas de modifications apportées aux appareils du Vendeur ou en cas d’utilisation à titre professionnel, commercial et locatif. Tous matériels ou pièces défectueuses ne pourront être remplacés qu’après réception de ceux-ci retournés aux frais du Client. Aucun retour de marchandises ne pourra être accepté sans l’accord préalable du Vendeur. Le Vendeur s’oblige à maintenir un stock de pièces détachées de façon à entretenir les produits en cours d’usage le plus longtemps possible à l’expiration de la période de garantie, et ce dans la limite des possibilités de ses fournisseurs. Les demandes d’action de service après-vente (S.A.V) devront impérativement être formalisées sur le formulaire "demande individuelle d’action S.A.V.". Toute demande d'action S.A.V. non validée par la signature et la mention manuscrite du Client ne sera pas prise en compte.

Toute demande d’action S.A.V. sur un matériel n’entrant pas dans les clauses de garantie, fera l’objet d’une proposition de réparation par devis payant à la charge du Client. Lorsque le Client a déjà renvoyé le produit défectueux au Vendeur lors de la proposition de réparation, il dispose, un délai d’un (1) mois à réception du devis pour y donner suite ou organiser la reprise de son produit. Passé ce délai et à défaut d’action du Client, le produit deviendra propriété pleine et entière du Vendeur.

11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.  

14 - Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses Clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que le Vendeur adresse aux Clients.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, chaque Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le Site. 

15 - Archivage Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

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